Dans le cadre de l’évaluation des risques liés au radon, la période hivernale est le meilleur moment pour réaliser un mesurage de ce gaz dans les bâtiments. En effet, il s’agit généralement de la période de chauffage durant laquelle les fenêtres sont le moins ouvertes et le niveau d’exhalaison de radon est le plus important. Pourquoi ? On fait le point ….
Le radon c’est quoi ?
Le ministère de la Santé estime que le nombre de décès par cancer du poumon attribuable au radon s’élève à 3000 par an. Face à cet enjeu de santé publique, les pouvoirs publics ont récemment arrêté de nouvelles dispositions destinées à prévenir et à réduire l’exposition des salariés à ce gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte.
Le radon est produit par la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium, présent partout dans les sols et plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques et s’accumule dans les lieux fermés en contact avec le sol. Le Limousin, terre de granit et donc de radioactivité, reste particulièrement exposé.
Prévention et suivi des salariés : focus sur l’arrêté du 15 mai 2024
L’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs fixe les modalités de prévention et de réduction des risques d’exposition, en application de l’article R. 4451-34 du code du travail.
Sont uniquement concernées les expositions au radon provenant du sol dans les lieux de travail, soit :
- les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments dans les zones à potentiel radon ;
- certains lieux de travail spécifiques, notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, y compris des mines et des carrières.
Si la concentration moyenne annuelle de radon dans l’air d’un lieu de travail dépasse 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³), l’employeur doit établir un plan d’action et en conserver une traçabilité. Ce plan inclut des mesures de protection collective définies à l’article R. 4451-18 du Code du travail, à commencer par celles pouvant être appliquées immédiatement. Parmi ces mesures figurent :
- L’amélioration de l’étanchéité du bâtiment pour limiter l’infiltration de radon ;
- Le renouvellement de l’air des locaux.
L’employeur dispose d’un délai de trois ans pour garantir l’efficacité des solutions pérennes et maintenir la concentration de radon sous le seuil de 300 Bq/m³. En cas de dépassement du seuil de 1 000 Bq/m³, des mesures de réduction doivent être prises immédiatement pour abaisser ce niveau dans un délai de douze mois maximum.
Si ces mesures ne permettent pas de maintenir durablement la concentration en dessous de 300 Bq/m³, l’employeur doit délimiter une « zone radon », dont l’accès est contrôlé et soumis à des conditions techniques précises. Lorsque possible, cette zone peut être rendue intermittente pour limiter l’exposition des travailleurs. La zone radon doit être signalisée conformément aux exigences fixées par l’annexe de l’arrêté. Une fiche d’information sur le risque radon doit, par ailleurs, être affichée dans les bâtiments aux accès de la zone. Elle est accompagnée d’un schéma précisant les limites de la zone et les consignes de sécurité à respecter.
Dans l’impossibilité d’établir une zone intermittente, l’employeur, assisté de son conseiller en radioprotection, doit réaliser une évaluation individuelle des expositions avant tout accès à la zone radon. Si cette évaluation montre un risque d’exposition dépassant 6 millisieverts sur douze mois glissants, le travailleur est alors classé comme « exposé au radon ». Dans ce cas, l’employeur doit mettre en œuvre :
- Une surveillance dosimétrique individuelle
- Un suivi renforcé de l’état de santé du salarié
Consultez la fiche du PRST4 ARA (2024).
Employeurs, évaluez le risque !
L’exposition au radon touche l’ensemble de la population, principalement dans l’habitat, mais également les travailleurs sur leurs lieux de travail. Le radon représente donc un risque professionnel qui doit être appréhendé de la même manière que les autres risques. Il appartient à l’employeur de réduire ce risque afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé. Pour ce faire, il doit procéder à une évaluation du risque radon qui sera consignée dans le document unique.
- Radon en milieu de travail : tous concernés (Dépliant INRS)
- Le radon en milieu de travail (Fiche employeurs – INRS)
- La prévention du risque lié au radon dans les lieux de travail (ASN septembre 2024)
Votre service de santé au travail et le service de prévention de la CARSAT Centre-Ouest peuvent vous aider dans cette démarche.
- Sur le même sujet ⇒ Radon : une série en 4 épisodes