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Souvent perçu comme une formalité, l’affichage obligatoire est en réalité un levier essentiel pour la bonne gestion de l’entreprise et la protection des salariés.
Et dans votre entreprise, êtes-vous à jour ? On fait le point pour vous aider à rester en conformité et assurer un cadre de travail sécurisé et transparent.
Pourquoi l’affichage obligatoire est-il important ?
L’affichage obligatoire en entreprise n’est pas qu’une simple formalité administrative. Il joue un rôle clé dans la transparence et l’information des salariés, garantissant qu’ils connaissent leurs droits, les règles à suivre, et les contacts essentiels en cas de besoin. C’est une obligation légale qui contribue également à la prévention des risques professionnels et à la diffusion d’une culture de sécurité au sein de votre structure.
Où placer les affichages obligatoires ?
Les affichages obligatoires doivent être placés dans des lieux accessibles à tous les salariés, comme l’entrée des locaux, les salles de repos, ou encore les vestiaires. Assurez-vous que ces informations soient lisibles, compréhensibles et mises à jour régulièrement. Pensez également à la diversité linguistique si nécessaire, pour que chaque salarié puisse bien comprendre les informations affichées.
Quelles informations afficher ?
Télécharger notre modèle d’affichage obligatoire.
Pour une entreprise de 10 salariés ou moins, les informations devant être présentes sur les affichages réglementaires en entreprise sont :
- Les coordonnées de l’inspection du travail
- Le numéro de téléphone du Défenseur des droits
- Les coordonnées de la médecine du travail
- Les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie
- Les horaires collectifs de travail et les jours et heures de repos hebdomadaires
- L’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Les panneaux pour la communication des syndicats
Pour les entreprises ayant un effectif entre 11 et 49 salariés ou d’au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE). L’affichage doit énumérer les membres du CSE, et indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.
Certaines informations doivent être communiquées aux salariés « par tout moyen » et ne font plus l’objet d’un affichage obligatoire. Ainsi le règlement intérieur, ou encore les règles en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes peuvent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen (mail, diffusion sur l’intranet de l’entreprise, etc.).
A noter
⇒ Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit être mis à jour dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.
⇒ Dans toutes les entreprises quelque soit l’effectif, l’affichage obligatoire doit mentionner la nouvelle version des articles du code du Travail relatif au harcèlement.
Focus sur … la protection des lanceurs d’alerte : l’article 4 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte prévoit que le règlement intérieur de l’entreprise doit désormais rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Définitions des harcèlements moral et sexuel : l’article 7 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte redéfinit les conditions de la protection des personnes ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral ou sexuel ou dénonçant de tels faits.
Les articles L 1152-2 et L 1153-2 du code du Travail qui définissent la protection des personnes ayant subi ou refusé de subir ou ayant dénoncé, d’une part, un harcèlement moral et d’autre part, un harcèlement sexuel sont donc complètement réécrits. Le règlement intérieur de l’entreprise doit donc mentionner la bonne version des articles du code du Travail.
Procédure de modification du règlement intérieur : la procédure de modification du règlement intérieur est identique à celle prévue pour son élaboration. Le CSE doit être consulté. En cas de modification ou de retrait d’une ou plusieurs clauses du règlement intérieur, celui-ci doit être transmis à l’inspection du travail et au greffe du conseil de prud’hommes, après consultation des représentants du personnel, selon les mêmes modalités que pour son établissement. Il doit de nouveau être communiqué par tout moyen au personnel.
En l’absence de représentants du personnel attestée par un procès-verbal de carence, l’employeur peut procéder unilatéralement à la modification du règlement intérieur.
Pensez à vérifier régulièrement que vos affichages soient à jour et bien positionnés. Si besoin, n’hésitez pas à faire appel à votre service de prévention et de santé au travail pour vous accompagner dans cette démarche. Un affichage clair et conforme, c’est un petit geste pour une grande tranquillité d’esprit !