La loi Santé au travail du 2 août 2021 introduit la possibilité d’organiser un nouveau rendez-vous de liaison pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours.

Un nouveau dispositif

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.

Qui est concerné ?

Ce rendez-vous est destiné aux  salariés en arrêt de travail pour accident ou maladie (d’origine professionnelle ou non) d’une durée au moins égale à 30 jours.

Dans le cadre de cet entretien, le salarié est informé qu’il peut bénéficier :

• D’actions de prévention de la désinsertion professionnelle
• D’un examen de pré reprise
• De mesures d’aménagement du poste et du temps de travail

Qui l’organise ?

Le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il n’est pas obligatoire et peut être refusé par le salarié sans conséquence. L’employeur informe le salarié, par tout moyen, qu’il souhaite organiser un rendez-vous de liaison, lui rappelle l’objectif de ce rendez-vous, qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité. Ce rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel et durant la période d’arrêt de travail.

Le salarié qui sollicite ou accepte ce rendez-vous se voit proposer une date dans les 15 jours par l’employeur. 

Comment solliciter le SPSTi 23/87 ?

Le SPSTi 23/87 a un rôle de facilitateur dans ce nouveau dispositif et peut être associé au rendez-vous de liaison. Concrètement, l’employeur ou le salarié peut solliciter une infirmière en santé au travail du dispositif de maintien en emploi 8 jours avant sa tenue. Contact : dmee@spsti23-87.fr.

 L’infirmière du dispositif PDP (Prévention de la désinsertion professionnelle) peut :

• Préparer des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), sur les visites de pré reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien dans l’emploi ;
• Assister au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.

Le référent handicap

Le référent handicap, obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus, peut participer, à la demande du salarié, au rendez-vous de liaison. Il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.

La participation du SPSTI au rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail est incluse dans l’offre socle.