Un fonds pour prévenir trois facteurs de risques dits ergonomiques

L’objectif du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, créé dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, est de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Cette aide financière est consacrée à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques lesquels représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année :

• Les manutentions manuelles de charges ;
• Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• Les vibrations mécaniques.

Pour quels projets de prévention ?

La subvention peut couvrir un ou plusieurs projets de prévention des risques, de différente nature : 

• Financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
• Réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• Aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• Prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Comment faire ?

Les entreprises doivent déposer leur dossier sur www.net-entreprises.fr. Une déclaration de l’entreprise et des factures acquittées doivent être transmises. Les plafonds de subventions sont fixés à 25 000 € en 2024 selon le type d’investissement, mais plusieurs actions peuvent être cumulées jusqu’à atteindre ce montant. 

Attention : pour être éligible, le demandeur doit avoir mis à jour son document unique d’évaluation des risques  professionnels (DUERP).

Télécharger le dépliant d’information.

Les subventions risques ergonomiques s’adressent à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle.