Un décret publié le 5 avril 2024 prévoit une nouvelle formalité à respecter pour les employeurs à compter du 5 juillet 2024 en matière d’exposition aux risques des salariés en apportant différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés et des intérimaires

Communication de la liste aux travailleurs : d’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR.

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants (Art. R4412-60) :

Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;

Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture (exemple : fumées de soudage, travaux exposant à la silice cristalline…).

Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.

Les employeurs doivent tenir à disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement. Ils doivent également tenir ces informations présentées de manière anonyme à la disposition des autres travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Enfin, la liste nominative complète, ainsi que ses actualisations, doit être communiquée aux services de prévention et de santé au travail, tenus de la conserver pendant au moins 40 ans. Ces dispositions s’appliquent aussi aux salariés agricoles ainsi qu’aux salariés intérimaires.

De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle : La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel. L’article R. 4412-149 du code du travail remplace l’ancien tableau depuis le 5 avril 2024. Ce tableau indique le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) constitue une valeur de référence et représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération pour sa santé. 

• Pour le benzène : depuis le 5 avril 2024 et pour 2 ans à titre transitoire, la VLEP est abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m³ d’air sur 8 heures. À compter du 6 avril 2026 elle sera de 0,2 ppm soit 0,66 mg/m³ d’air sur 8 heures.
• Pour l’acrylonitrile : 1 mg/m³ d’air sur 8 heures, et 4 mg/m³ sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026.
• Pour les composés du nickel : 0,01 mg/m³ d’air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m³ d’air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025. Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/ m³ s’applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.

Vous êtes adhérent au SPSTi23/87

Comme il est précisé dans le décret, vous devez communiquer la liste des salariés et des substances concernées au médecin du travail qui suit votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous accompagner et vous aider si besoin dans cette démarche.
Si vous faites appel à une agence de travail temporaire, vous devez communiquer la liste des substances et des procédés CMR à l’agence de travail temporaire des salariés que vous employez. C’est l’agence de travail temporaire qui transmettra les documents au médecin du travail du SPSTi 23/87 qui suit cette agence.