Visite d’embauche : dans quel cas un salarié peut-il être dispensé de visite médicale ?

Suivi individuel de l'état de santé

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit organiser, en principe, une visite d’embauche auprès du service de prévention et de santé au travail dont il dépend, dans les 3 mois suivants l’embauche (sauf cas particuliers).
Cette visite est appelée visite d’information et de prévention (VIP). Lorsque le salarié est affecté à un poste à risques, cette visite est remplacée par un examen médical d’aptitude (EMA) qui doit être organisé avant l’affectation au poste de travail. 

Quelles sont les conditions de dispense ?

Pour un salarié affecté à un poste non à risques, une nouvelle visite d’information et de prévention (VIP) n’est pas nécessaire lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant l’embauche ou dans les 3 ans précédents l’embauche pour les cas particuliers (travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ou travailleurs de nuit) ou moins de 2 ans pour les travailleurs intérimaires à condition que l’ensemble des conditions suivantes soient réunies : 

  • La VIP précédente a été réalisée pour un emploi identique avec des risques d’exposition équivalent,
  • Le professionnel de santé  est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
  • Pas d’avis d’inaptitude ou d’aménagement du poste (mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail) au cours des 5 dernières années, ou des 3 dernières années pour les cas particuliers ou des 2 dernières années pour les travailleurs intérimaires.

Pour un salarié affecté à un poste à risques, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas nécessaire s’il a bénéficié d’une visite dans les 2 ans précédant son embauche dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies : 

  • Visite médicale d’aptitude précédente réalisée pour un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents,
  • Le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude,
  • Aucune mesure d’aménagement de poste, de restriction d’aptitude ou d’inaptitude n’a été décidée en faveur du salarié pendant les deux dernières années.

Dans le cas particulier des salariés en surveillance individuelle renforcée annuelle, la validité est de 1 an.

L’employeur souhaitant dispenser un nouveau salarié de visite d’information et de prévention doit donc transmettre au médecin du travail l’ensemble des éléments de preuve liés aux conditions mentionnées ci-dessus.