Sa mission

Le salarié compétent en santé et sécurité au travail contribue à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail (mise à jour du document unique, diffusion des consignes de sécurité, informations aux nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, …)
Pour cela, il doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer ses missions.
Il peut participer aux réunions du CHSCT après avis majoritaire de ses membres. Toutes les études effectuées par le salarié compétent en santé et sécurité au travail doivent être communiquées au Service de santé au travail Interentreprises.

Qui peut intervenir ?

Un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé/sécurité : Membre de CHSCT, responsable santé/sécurité, délégué du personnel, tout salarié formé en santé/sécurité…

A défaut

Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à un service de santé au travail interentreprises (SSTI), un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE, un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, CARSAT).

Consulter la liste des IPRP enregistrés auprès DIRECCTE d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

La désignation du salarié compétent en santé et sécurité au travail

La ou les personnes désignées pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise sont désignées après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises en disposant, ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
La mission d’aide et/ou de conseil du salarié compétent en santé et sécurité au travail s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une fonction sous la subordination juridique de l’employeur.
Il est conseillé que sa mission soit consignée par écrit dans une note de fonction ou un avenant au contrat de travail, précisant les modalités de ses actions, ou pour un référent extérieur, cette mission doit faire l’objet d’une convention avec l’organisme prestataire dont le contenu est précisément défini.

La portée de cette désignation n’est pas d’exonérer l’employeur de sa responsabilité civile et pénale : désigner un salarié compétent en santé et sécurité au travail n’en fait pas le délégataire des obligations générales de sécurité au travail du chef d’entreprise, qui seul, du fait de ses fonctions de direction (pouvoir de décision et autorité), peut donner des ordres en matière de sécurité, peut faire commander des équipements individuels et collectifs de protection, insérer des consignes dans le règlement intérieur…

Quelle formation ?
L’employeur devra s’assurer que le salarié compétent en santé et sécurité au travail a toutes les capacités requises pour assurer les missions qui lui sont confiées. Si ce n’est pas le cas, ce dernier pourra bénéficier notamment d’une formation conformément aux articles L.4614-14 à L.4614-16 (formation de 3 à 5 jours dans les conditions prévues pour celle des représentants du personnel au CHSCT).