Que couvre la cotisation ?
La cotisation couvre l’offre socle de services, délivrée par les équipes pluridisciplinaires du SPSTi 23/87. Conformément à La réglementation en vigueur, le calcul de la cotisation est basé sur le principe dit du « Per Capita », c’est-à-dire qu’une cotisation est versée par salarié employé, quelle que soit la durée de son contrat, et forfaitaire (qui couvre toutes les prestations), selon le principe de mutualisation.
La cotisation versée correspond donc à une prestation globale qui permet à la fois d’assurer un suivi médical personnalisé mais aussi de proposer des actions de prévention collective sur les risques professionnels adaptées aux besoins de chaque adhérent.
Droits d’entrée lors de l’adhésion : 10 € HT par salarié
En savoir plus sur l’offre de service
Grille tarifaire
FORFAIT ANNUEL :
Forfait comprenant les prestations inclues dans l’offre socle : 89 € HT par salarié
Le décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 sur le financement des SPSTI pose les principes de détermination et de calcul du coût moyen national de l’ensemble socle de services et du montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
TARIFS SPECIFIQUES :
- Intérim, saisonniers et restauration rapide : 73, 50 € HT
- Associations intermédiaires : 41, 40 € HT (Frais de dossier 10 € HT)
- Travailleurs indépendants (Cette offre est organisée autour de la notion de maintien en emploi : après entretien avec un(e) infirmièr(e) en santé au travail et orientation vers le médecin du travail et/ou l’assistante sociale) :
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- Entretien avec l’assistante sociale : 39,80 € HT
- Visite par médecin du travail : 50,27 € HT
- Prestation globale santé travail : 89 € HT
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OFFRE COMPLEMENTAIRE (prestations à la demande hors offre socle) :
Ces services complémentaires ont pour fonction de répondre aux besoins supplémentaires des adhérents et ne sont donc mobilisés qu’à la demande de ces derniers et facturables indépendamment de l’offre socle.
- Intervention du médecin du travail ou professionnel de santé sous son autorité (jour) : 105,54 € HT
- Intervention du médecin du travail ou professionnel de santé sous son autorité (nuit) : 131,93 € HT
- Intervention en ergonomie : 48,29 € HT
- Intervention en toxicologie : 48, 29 € HT
- Intervention en psychologie du travail : 48, 29 € HT
- Intervention en sécurité, environnement : 41,15 € HT
- Intervention en métrologie : 41,15 € HT
- Intervention de la secrétaire (jour) : 37,92 € HT
- Intervention de la secrétaire (nuit) : 47,40 € HT
- Intervention de l’assistante sociale, de l’infirmier(e) : 41,52 € HT
- Réalisation d’enquêtes statistiques : 41,15 € HT
Frais en cas d’absence : les absences non signalées dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous initialement planifié seront facturées 42 €.
À noter : un mail d’information est adressé en début d’année pour effectuer la déclaration des effectifs en ligne sur le portail adhérent.
Pour toute question concernant le détail de votre cotisation, nous vous invitons à contacter notre service adhérent :
⇒ Haute-Vienne : adherents87@spsti23-87.fr
⇒ Creuse : adherents23@spsti23-87.fr